B6 - Publicité Foncière – Recherche Hypothécaire
Bornage - Techniques Foncières
Prochaine date : le 23/01/2025
Formation créée le 19/09/2024. Dernière mise à jour le 06/10/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Cette formation développera prioritairement les connaissances et les compétences professionnelles dans les domaines suivants • Établir une demande de renseignements hypothécaires et notamment déterminer la nature de la demande à effectuer • Savoir lire et étudier un état réponse • Les types d’actes de mutation (Vente, Attestations, Donations …..) • Analyse de titres et Identification des parties (demandeur et voisins) • Les Limites de la consultation du fichier immobilier
Objectifs de la formation
- - remplir une demande de renseignements
- - analyser l’état réponse
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Technicien géomètre expérimenté
- Cadre foncier
- Personnel organisant la procédure sous couvert du responsable foncier
Prérequis
- Savoir gérer ou être sur le point de gérer des bornages
Contenu de la formation
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Préambule
- Historique succinct sur la création du fichier immobilier : Décrets de 4 Janvier et 14 Octobre 1955
- Que contient le fichier immobilier et description du processus de publication
- Les types d’actes de mutation
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Le fichier immobilier appliqué eu bornage
- Pourquoi faire une demande ? Son but et objectifs en vue de la sécurisation et du formalisme du Procès Verbal Normalisé : Identification des personnes et des immeubles
- Les différentes demandes de renseignements Quelle demande effectuer notamment dans le cadre induit par le bornage pour permettre l’identification de propriétaires ?
- Les limites du fichier immobilier : que veut-on savoir et que peut-on savoir ?
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Notions générales et cas particuliers
- Les circuits de publication du DMPC avec acte et sous réquisition de division
- Le cas des Biens Non Délimités
- La réquisition de division et la réquisition de réunion de parcelle
- EDD : La numérotation des lots et modificatifs
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Cas concrets et échanges
- Questions/réponses
Équipe pédagogique
Plan crée par Laurent UZUREAU, Chef de contrôle à la DGFIP, en 2023
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Emargements numériques
- Questions orales ou écrites (QCM)
- Mises en situation
- Formulaires d'évaluation de la formation
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants sur la plateforme de visioconférence dédiée
- Documents supports de formation projetés
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
Qualité et satisfaction
Cette formation n’a pas encore été évaluée, cet indicateur sera mis à jour après la prochaine session de formation.
Capacité d'accueil
Entre 0 et 12 apprenants
Prochaines dates
- B6 - Publicité Foncière – Recherche Hypothécaire - 23/01/2025 au 23/01/2025 - distance - (2 places restantes)