B10A – Bornage, Focus sur les règles de l’art

Le Géomètre-Expert est en quelque sorte le juge amiable du foncier. Il se doit d’appliquer strictement les règles de l’art de la profession et d’être informé des évolutions législatives et de la jurisprudence. Cette formation abordera les thèmes suivants : • La recevabilité de l’action en bornage • Le cadre législatif et réglementaire • La nature juridique de l’action en bornage • La procédure de bornage amiable • Les effets du bornage amiable • Cas particuliers de reconnaissance de limite en milieu non bâti • Quelques déclinaisons de cas pratiques