B1 - Gestion Administrative des dossiers fonciers
Techniques Foncières
Prochaine date : le 13/02/2025
Formation créée le 19/09/2024. Dernière mise à jour le 17/10/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Pourquoi cette formation ? Parce qu’il est primordial de savoir de quoi nous parlons pour répondre au mieux à la clientèle, il est indispensable de connaître le contenu, le déroulé et surtout le vocabulaire et les outils liés à un dossier foncier. Cette formation développera prioritairement les connaissances et les compétences professionnelles dans la réalisation et le suivi des tâches administratives associés à des dossiers fonciers tel le bornage, la division et l’urbanisme
Objectifs de la formation
- Améliorer sa pratique des tâches administratives des dossiers fonciers avec une connaissance détaillée des intervenants, du vocabulaire, des outils et des procédures
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Personnel administratif des cabinets de géomètres-experts exerçant au service de la clientèle.
Prérequis
- Cette formation s’adresse au personnel administratif des cabinets de géomètre-expert dont la charge principale ou accessoire est le service à la clientèle et l’administratif des dossiers fonciers.
Contenu de la formation
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Préambule
- Le géomètre-expert et ses missions
- Les intervenants
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La demande d’un client
- Les différents clients (propriétaire, personne publique, copropriétaire…)
- Identifier la demande (poser les bonnes questions et obtenir des réponses)
- Les données d’entrée d’un dossier foncier (données cadastrales, données hypothécaires, urbanisme, Géofoncier…)
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Le bornage contradictoire :
- Préparation : partie administrative et partie technique
- Convocation
- Réunion contradictoire : de quoi s’agit-il ?
- Les documents rédigés : PVB normalisé, certificat de rétablissement de limite, PV3P, PV de carence ; leurs signatures
- La clôture de l’opération (transmission, archivage, géofoncier)
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Opération de division foncière :
- Les différents cas
- Le déroulé, le bornage de la division et les documents spécifiques
- La clôture de l’opération : les documents rédigés
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Particularités :
- L’urbanisme : les différentes autorisations, les documents d’urbanisme (PLU)
- Les servitudes : existantes ou à créer dans un dossier foncier, définition sommaire
Équipe pédagogique
Plan crée par Perrine BONNET, Ingénieur Géomètre
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Emargements numériques
- Questions orales ou écrites (QCM)
- Mises en situation
- Formulaires d'évaluation de la formation
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants sur la plateforme de visioconférence dédiée
- Documents supports de formation projetés
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
Qualité et satisfaction
Cette formation n’a pas encore été évaluée, cet indicateur sera mis à jour après la prochaine session de formation.
Capacité d'accueil
Entre 0 et 12 apprenants
Prochaines dates
- B1 - Gestion Administrative des dossiers fonciers - 13/02/2025 au 13/02/2025 - (6 places restantes)