B1 - Gestion Administrative des dossiers fonciers
Techniques Foncières
Formation créée le 19/09/2024. Dernière mise à jour le 08/04/2025.Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,5/10
(8 avis)
Prochaine date
17/11/2025Type de formation
Formation à distanceDurée de formation
7 heures (1 jour)B1 - Gestion Administrative des dossiers fonciers
Techniques Foncières
Pourquoi cette formation ? Parce qu’il est primordial de savoir de quoi nous parlons pour répondre au mieux à la clientèle, il est indispensable de connaître le contenu, le déroulé et surtout le vocabulaire et les outils liés à un dossier foncier. Cette formation développera prioritairement les connaissances et les compétences professionnelles dans la réalisation et le suivi des tâches administratives associés à des dossiers fonciers tel le bornage, la division et l’urbanisme
Objectifs de la formation
- Améliorer sa pratique des tâches administratives des dossiers fonciers avec une connaissance détaillée des intervenants, du vocabulaire, des outils et des procédures
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Personnel administratif des cabinets de géomètres-experts exerçant au service de la clientèle.
Prérequis
- Cette formation s’adresse au personnel administratif des cabinets de géomètre-expert dont la charge principale ou accessoire est le service à la clientèle et l’administratif des dossiers fonciers.
Contenu de la formation
Préambule
- Le géomètre-expert et ses missions
- Les intervenants
La demande d’un client
- Les différents clients (propriétaire, personne publique, copropriétaire…)
- Identifier la demande (poser les bonnes questions et obtenir des réponses)
- Les données d’entrée d’un dossier foncier (données cadastrales, données hypothécaires, urbanisme, Géofoncier…)
Le bornage contradictoire :
- Préparation : partie administrative et partie technique
- Convocation
- Réunion contradictoire : de quoi s’agit-il ?
- Les documents rédigés : PVB normalisé, certificat de rétablissement de limite, PV3P, PV de carence ; leurs signatures
- La clôture de l’opération (transmission, archivage, géofoncier)
Opération de division foncière :
- Les différents cas
- Le déroulé, le bornage de la division et les documents spécifiques
- La clôture de l’opération : les documents rédigés
Particularités :
- L’urbanisme : les différentes autorisations, les documents d’urbanisme (PLU)
- Les servitudes : existantes ou à créer dans un dossier foncier, définition sommaire
Équipe pédagogique
Plan crée par Perrine BONNET, Ingénieur Géomètre
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Emargements numériques
- Questions orales ou écrites (QCM)
- Mises en situation
- Formulaires d'évaluation de la formation
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants sur la plateforme de visioconférence dédiée
- Documents supports de formation projetés
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants
9,5/10
(8 avis)
Capacité d'accueil
Entre 0 et 12 apprenants
Prochaines dates
11 places restantes
B1 - Gestion Administrative des dossiers fonciers
le 17/11/2025
distance