B14 - Maîtriser la procédure de bornage amiable
Prochaine date : le 25/04/2025
Formation créée le 19/09/2024. Dernière mise à jour le 18/10/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Pourquoi cette formation ? Le bornage amiable est une procédure qui répond à une règlementation et une méthodologie précises mises en œuvre par le Géomètre-Expert à la demande d’un client. Il est primordial pour l’Expert ainsi que pour tout collaborateur devant intervenir sur tout ou partie du processus de bornage amiable de maîtriser ce sujet, et renseigner utilement le client.
Objectifs de la formation
- • Connaître les différentes étapes du bornage amiable
- • Savoir utiliser les bons outils au bon moment
- • Savoir débloquer les situations, et faire avancer le dossier
- • Être capable de renseigner utilement le client
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Géomètres-Experts débutants et collaborateurs intervenant sur une ou plusieurs étapes d’un dossier de bornage amiable.
Prérequis
- Intervenir sur la chaine de production du foncier au sein d’un Cabinet de Géomètre-Expert
Contenu de la formation
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1/. Le cadre d’intervention du GE
- • a) Les textes régissant la procédure, les directives ordinales
- • b) Les bases du droit de propriété (code civil)
- • c) Bornage amiable, judiciaire, reconnaissance de limites, rétablissement de limites, délimitation de la propriété de la personne publique : quelle procédure s’applique selon le cas rencontré ?
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2/. Étude de cas : exemple de déroulé d’une procédure de bornage amiable
- • a) Étude de cas de dossier de bornage amiable depuis la commande du client jusqu’à la production des livrables et leur conservation (Géofoncier + RFU) o Les différentes étapes de la procédure, leur enchainement o Les outils numériques o Les points d’arrêt, de vigilance o Le contrôle qualité en cours de procédure o Le contrôle qualité avant livraison
- • b) Les difficultés habituellement rencontrées lors de la procédure bornage amiable : quelles sont-elles ? Comment les anticiper ? Comment les traiter ? o Difficultés techniques o Difficultés juridiques o Difficultés relationnelles
Équipe pédagogique
Plan crée par Vincent CASTIGLI, Géomètre-Expert Expert judiciaire près la Cour d’Appel d’Aix en Provence
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Emargements numériques
- Questions orales ou écrites (QCM)
- Mises en situation
- Formulaires d'évaluation de la formation
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants sur la plateforme de visioconférence dédiée
- Documents supports de formation projetés
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
Qualité et satisfaction
Cette formation n’a pas encore été évaluée, cet indicateur sera mis à jour après la prochaine session de formation.
Capacité d'accueil
Entre 0 et 12 apprenants
Prochaines dates
- B14 - Maîtriser la procédure de bornage amiable - 25/04/2025 au 25/04/2025 - distance - (7 places restantes)