B5 bis – Cas pratiques autour de la Délimitation de la Propriété de la Personne Publique
Techniques Foncières
Formation créée le 04/12/2025. Dernière mise à jour le 27/05/2026.Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,1/10
(10 avis)
Type de formation
DistancielDurée de formation
4 heures (0.5 jour)B5 bis – Cas pratiques autour de la Délimitation de la Propriété de la Personne Publique
Techniques Foncières
Pourquoi cette formation ? Cette formation propose de se pencher sur les applications pratiques de la délimitation de la Propriété de Personne Publique
Objectifs de la formation
- Maîtriser les règles en matière de D3P
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Géomètre-expert
- Technicien en techniques foncières
Prérequis
- Connaître les fondamentaux du bornage
- Avoir suivi la formation B 5 ou avoir une expérience en matière de PV3P
Contenu de la formation
Préambule :
- Analyse détaillée de l'article L112-1 du Code de la Voirie Routière
- Evolution du PV3P vers le PVDDP
Mise en application de la doctrine ordinale et présentation des cas pratiques
- Le cas de la concordance entre limite de fait et limite de propriété, pourquoi mettre en oeuvre le PVDDP ?
- Les différents cas de discordances entre limite de fait et limite de propriété
- Le cas de division de la propriété de la personne publique
- L'utilité de l'analyse tridimensionnelle et la délimitation dans l'espace
Tour de table : questions:réponses
Réalisation du Quiz
Équipe pédagogique
Plan crée par Jean DUPONT
Géomètre-expert
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Emargements numériques
- Questions orales ou écrites (QCM)
- Mises en situation - Plusieurs cas de figure récurrents seront abordés pour comprendre le mode opératoire de réflexions que doit adopter le géomètre-expert.
- Formulaires d'évaluation de la formation
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants sur la plateforme de visioconférence dédiée
- Documents supports de formation projetés
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants
9,1/10
(10 avis)
Capacité d'accueil
Entre 0 et 15 apprenants