La dévolution successorale
Prochaine date : le 25/06/2025
Formation créée le 28/01/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Cette formation à la fois théorique et pratique, par des mises en situation, permettra au participant de: * se familiariser avec le droit des successions * comprendre la notion de dévolution successorale * appréhender le vocabulaire juridique afférent au droit des successions grâce à un lexique de ces termes Il pourra ainsi avoir certains réflexes lors de la constitution d'un dossier portant sur un immeuble provenant d'une succession.
Objectifs de la formation
- - Comprendre : * qui hérite en cas de décès * qui hérite lorsque le défunt a pris des dispositions de dernières volontés
- - le contenu d'une attestation de propriété constatant la mutation des biens immobiliers appartenant au défunt
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Collaborateur débutant désirant comprendre le droit des successions et plus particulièrement les personnes appelées à hériter, afin d'appréhender les dossiers qui lui seront confiés, notamment par la lecture des actes d'attestation de propriété.
Prérequis
Contenu de la formation
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I- Détermination des personnes appelées à la succession
- A- En l’absence de dispositions de dernières volontés 1- Dévolution légale sans conjoint * Les ordres * La notion de représentation successorale * La division par branches 2- Dévolution légale avec conjoint (droits légaux) *Exercices pratiques
- B- En présence de dispositions de dernières volontés 1- La donation entre époux * Définition * Droits du conjoint
- 2- Le testament * Rappel formes testament * Incidence sur la dévolution * Exercices pratiques
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II- Analyse d’un acte de notoriété et d’attestation immobilière
Équipe pédagogique
Programme conçu par Elisabeth LAFARGUE-TUFFREAU, le 10 janvier 2025
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Emargements numériques
- Questions orales ou écrites (QCM)
- Mises en situation
- Formulaires d'évaluation de la formation ¯ Évaluation pré-formation J-7 : sonder les attentes et diagnostiquer les besoins avant la session. ¯ Questionnaire de satisfaction J ou J + 1 ¯ Évaluation à froid de transfert des acquis J + 65
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants sur la plateforme de visioconférence dédiée
- Documents supports de formation projetés
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
Qualité et satisfaction
Cette formation n’a pas encore été évaluée, cet indicateur sera mis à jour après la prochaine session de formation.
Capacité d'accueil
Entre 0 et 12 apprenants
Prochaines dates
- La dévolution successorale - 25/06/2025 au 25/06/2025 - distance - (7 places restantes)