Petit lexique des notions voisines en droit immobilier
Formation créée le 12/03/2025. Dernière mise à jour le 12/06/2025.
Version du programme : 1
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
8,7/10
(6 avis)
Prochaine date
19/01/2026Type de formation
Formation à distanceDurée de formation
7 heures (1 jour)Petit lexique des notions voisines en droit immobilier
Objectifs de la formation
- Identifier les différentes notions
- Apprécier les situations compte tenu de ces notions
- Fournir les conseils pratiques en conséquences
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Géomètres-experts
- Technicien
Prérequis
Contenu de la formation
I –Les notions d’unités foncières et de parcelles cadastrales
- A- Le champ d’application de la règlementation des lotissements
- B- Le droit de préemption urbain
II – Les notions de bâtiments et de constructions
- A- Le champ d’application de l’obligation d’annexer une étude géotechnique
- B- L’appréciation des limites imposées par un cahier des charges du lotissement
- C- La vente d’un immeuble inachevé
III – Les notions de PA, DP et PCVD
- A- Le vendeur aménageur
- B- Le vendeur constructeur
- C- La division avant l’achèvement
- D- La règle dite « du terrain procuré »
IV - Les notions de DP et de PC
- A- Le changement de destination : Quelle autorisation?
- B- La création de SDP : Quelle autorisation?
V- Les notions d’usages et de destinations
- A- Les autorisations de changements de destinations
- B- L’autorisation de changement d’usage
- C- La location en meublés de tourisme
VI- Les notions de parties communes générales, spéciales, en jouissance privative
- A- La charge des travaux
- B- L’ autorisation de réaliser des travaux
- C- Le mesurage Carrez
- D- La modification du règlement de copropriété
VII- Les notions surface habitable et de surface dite « Carrez »
- A- Comment apprécier les surfaces imposées tant pour le logement décent que par le règlement sanitaire départemental ou encore par l’article L.126-17 du CCH
- B - Le champ d’application du mesurage Carrez
Équipe pédagogique
Plan crée par Nathalie BERNARD, le 12 mars 2025.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Emargements numériques
- Questions orales ou écrites (QCM)
- Mises en situation
- Formulaires d'évaluation de la formation
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants sur la plateforme de visioconférence dédiée
- Documents supports de formation projetés
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
Qualité et satisfaction
Cette formation n’a pas encore été évaluée, cet indicateur sera mis à jour après la prochaine session de formation.
Taux de satisfaction des apprenants
8,7/10
(6 avis)
Capacité d'accueil
Entre 0 et 12 apprenants
Prochaines dates
10 places restantes
Petit lexique des notions voisines en droit immobilier
le 19/01/2026
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