Les servitudes en pratique : identifier, analyser et sécuriser les actes
Formation créée le 15/09/2026.
Version du programme : 1
Version du programme : 1
Prochaine date
24/11/2026Type de formation
DistancielDurée de formation
7 heures (1 jour)Les servitudes en pratique : identifier, analyser et sécuriser les actes
Objectifs de la formation
- Identifier et qualifier les servitudes susceptibles de grever un bien, en particulier les servitudes conventionnelles, légales et celles résultant de la destination du père de famille.
- Détecter l’existence de servitudes apparentes ou non apparentes.
- Sécuriser les opérations de division foncière par la recherche, l’analyse et, le cas échéant, la création de servitudes.
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Géomètres
Prérequis
- Pas de pré-requis
Contenu de la formation
Rappel des fondamentaux : les différents types de servitudes
- Définition et classification des servitudes
- Servitudes légales, conventionnelles et judiciaires
- Servitudes continues / discontinues – apparentes / non apparentes
- Focus sur la servitude par destination du père de famille
Recherche et traitement des servitudes dans les opérations foncières
- Recherche des servitudes existantes (titres, état descriptif, historique du fonds)
- Analyse des servitudes impactant une division foncière
- Servitudes à créer dans le cadre de l’opération de division
Équipe pédagogique
Plan concçu par Sébastien BOSETTI, géomètre
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Accueil des apprenants sur la plateforme de visioconférence dédiée
- Documents supports de formation projetés
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
Ressources techniques et pédagogiques
- Emargements numériques
- Questions orales ou écrites (QCM)
- Mises en situation
- Formulaires d'évaluation de la formation
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Capacité d'accueil
Entre 5 et 20 apprenants
Prochaines dates
20 places restantes
Les servitudes en pratique : identifier, analyser et sécu...
le 24/11/2026
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