C5 - La Réforme ELAN
Formation créée le 19/09/2024. Dernière mise à jour le 17/10/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
La copropriété entre dans le champ des compétences du géomètre-expert notamment la confection des plans annexés à l’état descriptif de division. Il convient donc d’en maitriser la mise en œuvre. La loi du 23 novembre 2018 et l’ordonnance du 30 octobre 2019 ont pour objectif de redéfinir le champ d'application et adapter les dispositions de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, ainsi que de clarifier, moderniser, simplifier et adapter les règles d'organisation de la copropriété. Ce module permet la mise à jour des connaissances juridiques nécessaires à la mise en œuvre par un cabinet de géomètre-expert d’une copropriété ou son adaptation. Cette formation abordera les thèmes suivants : • Présentation de la réforme ELAN • Champ d’application matériel du statut de la copropriété • Prise en compte de la taille des copropriétés • Nouvelles règles (travaux, finances, syndic, conseil syndical) • Prises de décisions en assemblée générale
Objectifs de la formation
- Adapter la trame des règlements de copropriété conformément à la réforme ELAN
- Rédiger une codification alternative suivant les cas traités
Profil des bénéficiaires
- Géomètre-expert
- Cadre expérimenté
- Cette formation s’adresse aux personnes en situation d’analyser et traiter toutes sortes d’opérations de mise en copropriété ou d’adaptation de règlements de copropriété avec une approche d’expertise et de conseil
Contenu de la formation
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Présentation de la Réforme Elan
- La loi du 23 novembre 2018
- L’ordonnance du 30 octobre 2019
- L’entrée en vigueur
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Impact sur les règlements de copropriété
- Les différences selon la taille de la copropriété
- Exemples de rédaction
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Les alternatives
- Principes
- Exemples
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Tour de table avec Questions/réponses
Plan crée par Vincent PICARD, Ingénieur INSA, Géomètre-expert, Membre de la Commission copropriété de l'OGE et de la CNEC
- Emargements numériques
- Questions orales ou écrites (QCM)
- Mises en situation
- Formulaires d'évaluation de la formation
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
- Accueil des apprenants sur la plateforme de visioconférence dédiée
- Documents supports de formation projetés
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
Qualité et satisfaction
Capacité d'accueil
Prochaines dates
- C5 - La Réforme ELAN - 13/01/2025 au 13/01/2025 - Visio - Conférence Zoom - (8 places restantes)