C4 - Division en Volumes

Programme de la formation

Pourquoi cette formation ? La Division en Volumes entre dans le champ des compétences exclusives du géomètre-expert à l’instar du bornage. Il convient donc d’en maitriser la mise en œuvre. Module permettant l’acquisition des connaissances nécessaires à la mise en œuvre par un cabinet de géomètre-expert d’une division volumétrique depuis le choix de la codification et sa justification, jusqu’aux actes constitutifs en passant par la confection des plans et coupes de localisation, l’identification et la définition des servitudes, l’établissement de l’état descriptif de division volumétrique, la rédaction du cahier des charges et des statuts de l’association syndicale de propriétaires inhérente. Cette formation développera prioritairement les connaissances et les compétences professionnelles dans les domaines suivants : • Savoir choisir le statut juridique idoine entre la volumétrie et la copropriété • Maitriser les connaissances juridiques spécifiques au champ d’application de la volumétrie • Savoir confectionner les documents graphiques relatifs à la division volumétrique • Savoir rédiger les pièces écrites inhérentes à la volumétrie