Découverte des régimes matrimoniaux
Formation créée le 28/01/2025. Dernière mise à jour le 28/11/2025.
Version du programme : 1
Version du programme : 1
Prochaine date
03/03/2026Type de formation
DistancielDurée de formation
4 heures (0.5 jour)Découverte des régimes matrimoniaux
Cette formation à la fois théorique et pratique, par des mises en situation, permettra au participant de: * se familiariser avec le droit des régimes matrimoniaux et le vocabulaire attaché à ce domaine * comprendre le statut des personnes mariées * en tirer les conséquences sur la propriété de biens immobiliers
Objectifs de la formation
- comprendre :
- le statut des personnes mariées sans contrat
- le statut des personnes mariées avec un contrat de mariage
- les changements possibles au cours du mariage
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Géomètre-expert
- Technicien
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
I- Le statut des époux mariés
- A- Sans contrat de mariage 1- Définition du régime légal 2- Composition du régime de la communauté * les biens communs * les biens propres Exercices pratiques
- B- Avec contrat de mariage 1- La séparation de biens * Définition * Les biens personnels et indivis 2- Les autres régimes conventionnels * La participation aux acquêts * La communauté universelle * Aménagements de clauses Exercices pratiques
II- Le changement de régime matrimonial
- 1- Quand peut-on changer de régime ?
- 2- Que demander lors d'un dossier ?
- 3- Quelles incidences a ce changement ?
III- Quelques rappels sur le régime primaire impératif
QCM de fin de stage
Équipe pédagogique
Programme conçu par Elisabeth LAFARGUE en septembre 2025.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Emargements numériques
- Questions orales ou écrites (QCM)
- Mises en situation - Plusieurs cas de figure récurrents seront abordés pour comprendre le mode opératoire de réflexions que doit adopter le géomètre-expert.
- Formulaires d'évaluation de la formation
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants sur la plateforme de visioconférence dédiée
- Documents supports de formation projetés
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
Qualité et satisfaction
Cette formation n’a pas encore été évaluée, cet indicateur sera mis à jour après la prochaine session de formation.
Capacité d'accueil
Entre 12 et 30 apprenants
Prochaines dates
30 places restantes
Découverte des régimes matrimoniaux
le 03/03/2026
distance